breakfluxzaNous contacter
Ouvrir le menu

Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026.

Opérateur du site et acceptation des conditions

Le site breakfluxza est exploité par une entreprise établie en Belgique et propose une ressource de flux d'actualités opportunes intitulée Course A, axée sur les mises à jour flexibles des récits, incluant la planification des salles de rédaction, les rapports de studio, la coordination des caméras et la production médiatique fluide. En accédant ou en utilisant ce site commercial, vous acceptez intégralement les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement toute utilisation du site. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et breakfluxza.

Éligibilité et utilisation autorisée

Le site est destiné aux utilisateurs professionnels et particuliers résidant en Belgique ou dans l'Union européenne, âgés d'au moins 18 ans. Vous pouvez utiliser les fonctionnalités du site pour consulter des informations sur les flux d'actualités, planifier des récits et coordonner des productions médiatiques dans le cadre d'un usage professionnel ou personnel non commercial. Toute utilisation doit respecter les lois belges et européennes applicables, notamment le RGPD et les règles ePrivacy relatives aux cookies.

Conduite interdite

Il est interdit d'utiliser le site pour diffuser du contenu illégal, harceler autrui, violer des droits de propriété intellectuelle, tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données, ou perturber le fonctionnement du site. Toute activité frauduleuse ou trompeuse est proscrite. breakfluxza se réserve le droit de signaler les violations aux autorités compétentes.

Comptes, soumissions et contenu utilisateur

Le site peut permettre la création de comptes ou la soumission de contenus liés à la planification éditoriale et à la production médiatique. Vous conservez la propriété de vos soumissions mais accordez à breakfluxza une licence non exclusive pour les utiliser afin d'améliorer les services. Vous êtes responsable de l'exactitude et de la légalité de vos contributions. breakfluxza peut supprimer tout contenu non conforme.

Propriété du contenu du site et marques

Tous les textes, images, outils et ressources relatifs à Course A sont la propriété exclusive de breakfluxza ou de ses concédants. Vous pouvez imprimer ou télécharger des extraits à des fins personnelles non commerciales, mais toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation écrite est interdite. Les marques et logos ne peuvent être utilisés sans consentement préalable.

Services tiers et liens

Le site peut intégrer des liens vers des services tiers tels que des plateformes de production vidéo ou des outils de coordination. breakfluxza ne contrôle pas ces services et n'offre aucune garantie quant à leur fiabilité ou conformité. L'utilisation de services tiers relève de votre seule responsabilité.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

breakfluxza s'efforce de maintenir une disponibilité continue mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Le site peut être modifié, suspendu ou résilié à tout moment pour des raisons techniques ou légales. Vous pouvez cesser d'utiliser le site à tout moment ; breakfluxza peut résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions.

Avertissements et limitation de responsabilité

Le site est fourni tel quel, sans garantie expresse ou implicite, sous réserve des droits non exclus par la loi belge. breakfluxza ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions liées à l'utilisation, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle. Les limitations ne s'appliquent pas aux droits des consommateurs protégés par la législation belge.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser breakfluxza contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme du site ou de vos soumissions, y compris les frais judiciaires raisonnables, dans la mesure permise par le droit belge.

Droit applicable, tribunaux et recours consommateurs

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux de Bruxelles, sans préjudice de vos droits en tant que consommateur à saisir les instances de médiation ou à bénéficier des protections du RGPD et du droit de la consommation belge. Pour les questions relatives à la protection des données, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire de la page Contacts.

Divisibilité, renonciation, modifications et contact

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une condition ne constitue pas une renonciation. breakfluxza peut modifier ces conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès publication. Pour toute question, utilisez [email protected] ou l'adresse Arduinkaai 29, 1000 Brussels, Belgium. Ces conditions sont complétées par la politique de cookies du site.